Conditions Générales de Vente

Entre JEAN-LOUIS CHANET sous l’Enseigne  ARTENESO, 11 rue des porches, 83400 HYERES, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (83) sous le numéro SIRET 38828304600034.

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. 

Ci-après le « Vendeur» d’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services d’ARTENESO, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur, créateur et fabricant de produits d’artisanat d’art exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.arteneso.fr ). La liste et le descriptif des produits proposés par ARTENESO peut être consultée sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de ARTENESO qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors

sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de ARTENESO à l'adresse suivante : www.arteneso.fr. 

ARTENESO s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris

connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par ARTENESO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293 B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement toutes taxes comprises sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

ARTENESO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet d’ARTENESO sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; les couleurs ne sont pas contractuelles et peuvent varier d’une nuance légère par rapport aux photos présentées.

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant comprenant également un exemplaire des présentes conditions générales de vente. 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à

disposition de l’acheteur sur le site Internet d’ARTENESO. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet d’ARTENESO. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le remboursement ou l’échange peuvent être demandés de la manière suivante : 

Aucun article ne peut être repris ni échangé qui n'ait pour ce faire reçu l'accord préalable du vendeur, et devra être restitué dans son emballage d'origine, le tout en parfait état de conservation. Les coûts de transport retour sont toujours à la charge du client.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’ARTENESO jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

L'étendue de la gamme de fabrication que j'effectue comme vous le savez seul, de la matière brute à l'objet fini, en dehors du travail des métaux que je confie à des sous-traitants, conjugué aux difficultés d'approvisionnement de certaines matières premières, ne me permettent pas de tenir en stock permanent l'ensemble des objets au catalogue.

Les colis sont expédiés après validation par le vendeur de l’encaissement intégral du paiement, délais plus importants en cas de paiement par chèque ou virement.

De là, les commandes sont envoyées via le service Colissimo de LA POSTE (suivi sans signature) généralement dans un délai de 4 jour ouvrés, et dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui n’excède pas 48H pour les produits en stock exclusivement. 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au

Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles consultables dans chaque fiche produit..

En cas d’indisponibilité d’un article l’acheteur peut à sa demande être informé par courrier électronique au moment où l’article est à nouveau disponible.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe ou Paypal en fonction de votre choix. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau grâce au protocole SSL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour ». 

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du colis». 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant ARTENESO par courrier électronique. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, scellés, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez un formulaire-type de rétractation à imprimer disponible à l'adresse suivante : https://www.arteneso.fr/retractation.pdf, il est à nous adresser aux coordonnées suivantes :

ARTENESO
11 rue des Porches
83400 HYERES

Procédure de remboursement : virement bancaire sur le compte du client qui aura fourni son RIB avec le Formulaire de Rétractation. 

Article 10 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse ou échange à l'acheteur les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s'effectuer par courrier Recommandé avec Accusé de Réception.

Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur 

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien 

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. 

- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

La garantie sera accordée uniquement à l’acheteur sur présentation de la facture d'achat portant ses noms et adresse.

La garantie s'applique uniquement en cas de défauts de matières, de conception et de fabrication. Ainsi la garantie ne couvre pas ce qui suit :

Tout dommage du produit consécutif à :

‐ mauvaise utilisation ou manipulation

‐ une utilisation du produit dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu 

- entretien inapproprié

- toute réparation ou modification effectuées par tout autre personne que JL CHANET.

- accidents, cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, foudre, tempête, etc.)

La garantie ne s’applique pas non plus aux produits ARTENESO  d'occasion, suite à don ou revente.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant ARTENESO par courrier électronique indiqué dans la page d’accueil du site Internet.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Jean-Louis CHANET. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits

d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données

personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations concernant des produits édités par ARTENESO. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos newsletter ou de contacter le Vendeur par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et Prestashop.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à la valeur de l’objet acheté.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr